Le juge administratif et le droit communautaire Dissertation

Le juge administratif et le droit communautaire
Dissertation se demandant jusqu'à quel point le juge administratif peut se permettre de résister à la toute puissance du droit communautaire à travers le respect « stricto sensu » de la Constitution.
№ 19559 | 2,215 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 03, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

Afin d'assurer la suprématie de la Constitution, le juge administratif effectue un travail d'équivalence entre les principes de droit interne et les principes de droit communautaire. Cette technique lui permet alors d'écarter les directives contraires à la Constitution. Ainsi, le juge administratif est compétent pour contrôler la conformité des textes de droit interne à la directive et de la directive au droit communautaire. Cependant, ces différents rôles restent soumis à une obligation fondamentale : le respect de la Constitution. C'est encore dans cet objectif que le juge administratif refuse d'aller aussi loin que la jurisprudence de la CJCE qui affirme qu'il peut écarter la Constitution dès lors que le règlement est conforme au droit communautaire. Il est cependant utile de se demander si cette résistance n'est pas seulement symbolique et si le raccord des deux jurisprudences n'est pas une situation inéluctable.

I- La mise au pas du juge administratif par le respect du droit communautaire
II- Les réticences jurisprudentielles de placer le droit communautaire au sommet de la hiérarchie des normes

Extrait du document:

Il met en place l'élaboration d'un cadre juridique pour contrôler la constitutionnalité du règlement qui assure la transposition de la directive quand il n'y a pas de loi qui fait écran et quand la solution du problème dépend de la constitutionnalité de la directive transposée. Cet arrêt montre toutes les réticences de la jurisprudence quant à la reconnaissance de la toute- puissance du droit communautaire.

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