Le juge administratif et les visas d'exploitation cinématographique Dissertation by oceane2106

Le juge administratif et les visas d'exploitation cinématographique
Dissertation se demandant dans quelle mesure le juge administratif s'efforce de concilier la nécessité de préserver l'intérêt général avec le respect de la liberté de création cinématographique. (pdf)
№ 29126 | 4,260 mots | 14 sources | 2012 | FR
Publié le déc. 11, 2012 in Cinéma , Droit
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Résumé:

« Nous vivons une société beaucoup trop permissive. Jamais encore la pornographie ne s'était étalée avec une telle impudeur. Et en plus, les films sont flous ! » plaisante Woody Allen. Il soulève néanmoins une difficulté à laquelle est confronté le juge administratif dans le cadre du contentieux du visa d'exploitation cinématographique : à partir de quel moment faut-il interdire ? Si la liberté constitue le principe et la mesure de police l'exception1, il n'en demeure pas moins que la liberté d'expression ne doit pas servir de prétexte à la transgression des interdits, au même titre que le respect de l'intérêt général ne doit pas donner lieu à une censure abusive de la part de la police spéciale du cinéma. Le juge administratif se positionne donc en garant du compromis qui tente de concilier les aspirations des représentants du monde du cinéma d'une part, et celles des représentants de l'ordre public d'autre part.

1. Un producteur hors-normes
2. Un spectateur averti

Extrait du document:

La particularité de l'arrêt Association Promouvoir du 6 décembre 2010 tenait également au fait que le recours pour excès de pouvoir soulevé par l'association était assorti d'un référé suspension fondé sur l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative. Ce référé avait pour but de suspendre la décision du ministre relative à la délivrance du visa, avec pour conséquence la suspension de la diffusion et de la distribution du film dans un bref délai. Une telle hypothèse ne fait que corroborer l'idée de l'effectivité du rôle du juge administratif en matière de délivrance de visas d'exploitation. Pourtant, elle n'a connu aucune concrétisation puisque là encore le Conseil d'Etat, du fait du décret du 22 février 2010, n'a pas eu à trancher la question en raison du transfert de compétences.

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