Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré ? Dissertation

Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré ?
Dissertation qui s'interroge sur la pertinence de la suspicion de partialité du juge administratif.
№ 19817 | 3,175 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 13, 2010 in Droit
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Résumé:

Comme l'a souligné Jean Rivero, «l'un des problèmes du droit administratif est de trouver un équilibre aussi harmonieux que possible entre l'efficacité que requiert l'action de l'administration et la protection non moins nécessaire des administrés contre l'arbitraire.» Cet équilibre demeure nécessairement imparfait. Cependant il a le mérite poser l'interrogation non pas en termes d'opposition, mais de dynamiques jurisprudentielles et d'équilibre protection des administrés/ de l'administration.

1. Une impartialité du juge administratif garantie
2. Vers une protection croissante de l'administré, mais jusqu'où?

Extrait du document:

Les textes internationaux constituent une source significative d'extension de la protection des administrés. On prendra pour exemple: les accords bilatéraux, le Pacte international des droits civiques et politiques entré en vigueur depuis 1981 (pour la France). On peut alors citer par exemple: l'affaire Oster c/ Office migrations internationales (TA Strasbourg, 19 avr. 1994). Enfin, le droit communautaire joue un rôle marqué dans le sens d'une extension des droits des justiciables: on prendra pour exemple la directive sur les services d'investissement à l'origine de la loi n° 96-597du 2 juillet 1996, de modernisation des activités financières.

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