Le Juge : bouche de la Loi ? Dissertation

Le Juge : bouche de la Loi ?
Dissertation visant à déterminer quels sont les réels pouvoirs du juge face à la loi et visant à comprendre si le juge ne fait qu'appliquer les lois ou au contraire le juge influence pour la création d'une loi.
№ 18388 | 4,600 mots | 7 sources | 2009
Publié le juil. 29, 2010 in Sciences de l'Environnement , Droit
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Résumé:

« Interpréter, apaiser, trancher, légitimer » : c'est en ces termes qu'un colloque célébré en 2006 avait définit “l'office des juges.”. Interpréter la loi, apaiser un conflit, trancher un litige et légitimer son interprétation. Ces quatre rôles ont été plus ou moins critiqués, par crainte d'un gouvernement des juges, par peur d'un affaiblissement des autres pouvoirs. Si l'on remonte à l'origine de notre droit actuel, établit lors de la révolution française, on peut se rappeler que Montesquieu décrivait les juges comme «…la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » . Tout d'abord, des définitions moins polémiques peuvent être établies. En effet, le juge est la personne désignée comme tel pour exercer seul ou en collège la fonction de juger. Juger, c'est trancher un litige, apporter une solution à un cas particulier, appliquer la loi à des cas concrets qui opposent deux parties. Le juge peut donc aussi être perçu comme un arbitre qui règle les conflits.

I. Le juge, bouche créatrice de la loi
II. Le juge, la bouche du droit

Extrait du document:

Le juge doit aussi toujours garder en tête que le législateur agit dans un but précis, qu'il est réaliste et n'agit pas déraisonnablement, et que la loi a toujours un « effet utile » - et il faut chercher lequel. Au final, le juge promulgue une nouvelle fois la loi, après que cette dernière soit passée à travers son “filtre” interprétatif. Désormais, la loi qui s'applique est le texte tel que l'a voulu le juge, celle que le juge a voulu pour un cas particulier.
  • Dissertation sur la justice dans une communauté politique démocratique, sur la personne du juge, sur la défense des libertés et sur l'espace public démocratique, lieu d'échanges, de débat et de liberté.
    № 14135 | 3,315 mots | 4 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation qui pose la question de savoir dans quelles mesures on peut affirmer que le juge est soumis à la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l’interprétation et au contrôle du juge.
    № 3520 | 1,750 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Dissertation sur la place que doit tenir le juge par rapport à la loi dans une conception française du droit.
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