Le juge constitutionnel est-il le gardien des libertés fondamentales ? Dissertation

Le juge constitutionnel est-il le gardien des libertés fondamentales ?
Dissertation se demandant dans quelle mesure le juge constitutionnel peut être considéré comme le gardien des libertés fondamentales.
№ 30707 | 3,235 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le mai 31, 2014 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

“L'Etat de droit est désormais complet en France”, tels ont été les mots employés par le doyen Favoreu, à qui l'on doit l'expression “Bloc de Constitutionnalité”, à la naissance du Conseil Constitutionnel en 1958.
Le juge constitutionnel est le protecteur des droits et libertés fondamentaux par le contrôle qu'il opère sur la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. Celui-ci contient l'ensemble des droits et libertés fondamentaux à valeur constitutionnelle, et s'impose en droit positif français. Le terme de Libertés fondamentales englobe toutes les libertés qui sont au dessus de la loi, à protéger contre toute atteinte. Elles trouvent un fondement dans la Constitution (art. 53-1), qui peut être définie comme son creuset.

1. Le juge constitutionnel, gardien des libertés fondamentales garanties par la Constitution
2. Le juge constitutionnel, concurrencé dans la protection des libertés fondamentales

Extrait du document:

Il s'agit là d'une compétence originelle du Juge Constitutionnel. Si le juge constitutionnel déclare une disposition légale non-conforme avec le Bloc de Constitutionnalité, elle ne pourra être promulguée, ni mise en application (art. 62 de la Constitution). A ce titre, le Conseil Constitutionnel va censurer les dispositions d'une loi de finances comme contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans une décision du 27 décembre 1973.
A la création du Conseil Constitutionnel, celui-ci ne peut contrôler la loi qu'avant sa promulgation. Cela s'explique par le fait qu'on redoute les effets de l'abrogation d'une loi en vigueur, qui impliquerait l'annulation en cascade des actes pris sur son fondement. Et pourtant, les dangers que représente la loi pour les droits et libertés fondamentaux n'apparaissent le plus souvent qu'après sa mise en application.

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