Le juge constitutionnel est-il un protecteur des libertés fondamentales ? Dissertation

Le juge constitutionnel est-il un protecteur des libertés fondamentales ?
Dissertation se demandant par quel processus le Conseil Constitutionnel va pouvoir garantir les libertés fondamentales des citoyens et l'état de droit.
№ 25059 | 2,260 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 27, 2011 in Droit
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Résumé:

Les membres du Conseil constitutionnel ont un « devoir d'ingratitude » à l'égard des autorités de nomination. En effet, sans cela, pas de légitimité, ces derniers n'auraient été de ce fait que des pantins de l'exécutif. Du point de vue des règles générales, le statut du Conseil constitutionnel est inclus dans une ordonnance prise sur la loi organique du 7 novembre 1958, il doit garantir l'indépendance et l'impartialité des membres qui le compose. On conçoit qu'un membre nommé conserve des activités parallèles pour qu'il se rende compte de la vie concrète, en effet, il ne siège pas constamment. Le statut renvoie à l'obligation de garder le secret des votes, et l'obligation de discrétion. Ces obligations sont intégrées dans le serment prêté devant le président de la République au cours d'une cérémonie, le Président de la république leur pose la question et les membres jurent.

I] Un conseil constitutionnel garant de l'indépendance des pouvoirs et de la démocratie
II] La garantie des libertés fondamentales : Une mission du conseil constitutionnel

Extrait du document:

En effet, le Conseil déclare que désormais il ne se contenterait plus de contrôler la constitutionnalité des lois du point de vue de la répartition des compétences entre Gouvernement et Parlement mais qu'il serait chargé du contrôle de la constitutionnalité à la lumière des textes qui lui sont attachés ; au regard des possibles atteintes aux libertés reconnues par cette Constitution. C'est à ce moment-là que le Conseil devient une Cour constitutionnelle. Les conséquences de cette décision sont nombreuses.

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