"Le juge constitutionnel face à sa responsabilité" Dissertation by madamemarieantoinette

"Le juge constitutionnel face à sa responsabilité"
Commentaire de l'article intitulé "Le juge constitutionnel face à sa responsabilité" se demandant sur ce que l'avènement du contrôle de constitutionnalité « par voie d'exception » a apporté au système juridique .
№ 26255 | 1,840 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 13, 2011 in Droit
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Résumé:

Le texte étudié est un article du quotidien "Le Monde" paru en novembre 2010 intitulé "Le juge constitutionnel face à sa responsabilité".

Il s'agit de la possibilité, pour tout justiciable, de soulever, devant son juge, la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie, et cela quelque soit la nature du litige. L'éditorial du journal Le Monde, de novembre 2010, dresse les premières observations relatives à la mise en vigueur de cette QPC, et notamment ses conséquences sur le conseil constitutionnel. Il convient ainsi de se demander qu'à apportée au système juridique l'avènement d'un contrôle de constitutionnalité « par voie d'exception ». Aujourd'hui admis, le principe d'un tel contrôle a entrainé la mutation du Conseil Constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle, remettant en question la pertinence des fondements qui fusent la base de sa création en 1958.

1. La question prioritaire de constitutionnalité : Une révolution juridique et institutionnelle
2. L'émancipation du Conseil Constitutionnel en véritable Cour Constitutionnel, ou la remise en cause de ses fondements

Extrait du document:

En tant qu'autorité constitutionnel le Conseil est compétent pour constater de l'empêchement du président de la République, ou le report éventuel d'une élection présidentiel (art. 7). En tant que juge des élections nationales c'est aussi le Conseil Constitutionnel qui vieille la régularité de l'élection et la proclamation des résultats (art. 58) pour l'élection présidentiel. Il est, d'après l'article 59, également juge des élections parlementaire et doit constater notamment la compatibilité du statut de parlementaire d'un candidat avec une activité professionnel éventuelle.

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