Le juge et la déontologie Dissertation

Le juge et la déontologie
Dissertation se demandant quelle doit être l'attitude du juge face à l'importance croissante de la déontologie.
№ 26407 | 1,300 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 28, 2011 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Ces dernières années, l'importance de la déontologie n'a cessé de croître. La déréglementation croissante, d'abord observée sur le plan international, puis, par le biais de la mondialisation, apparue ensuite dans le système juridique français a conduit, dans des domaines de plus en plus nombreux, au remplacement progressif des normes par un encadrement juridique non normatif. On a ainsi assisté à l'apparition ponctuelle, la multiplication puis la généralisation des codes de conduites, codes corporatifs et codes professionnels, qu'il devient donc difficile d'ignorer. Ces codes constituent des corps de prescriptions élaborés en dehors de tout formalisme, adaptables par la pratique et dépourvue en principe de caractère impératif. Il est toutefois important de nuancer ce propos en précisant que la déontologie sait revêtir deux aspects, respectivement soumis à deux régimes distincts. Ainsi, si elle est en principe facultative (ce type de sujétion n'emporte pas à lui seul « d'effets de droit », comme l'avait décidée la CJCE en 1999 dans un arrêt Royaume des Pays-Bas et autres contre Conseil de l'Union Européenne), elle peut toutefois exceptionnellement acquérir force obligatoire, lorsqu'elle réunit de manière cumulative les conditions d'élaboration par un ordre professionnel, d'une part, et de reconnaissance par une règle étatique, d'autre part.

I – Le nécessaire rejet de la déontologie comme source juridique
II – L'intérêt d'une utilisation ponctuelle de la déontologie par le juge

Extrait du document:

L'utilisation des règles de déontologie d'une manière un peu plus indirecte peut en revanche se révéler beaucoup plus opportune, notamment dans la fixation des standards de comportements considérés comme légitimement attendus, acceptés ou acceptables au sein d'un milieu particulier.
  • Dissertation qui pose la question de savoir dans quelles mesures on peut affirmer que le juge est soumis à la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l’interprétation et au contrôle du juge.
    № 3520 | 1,750 mots | 0 sources | 2008 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation qui s'interroge sur les pouvoirs du juge français dans la résolution des contrats inexécutés.
    № 11144 | 1,600 mots | 0 sources | 2009 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Cas pratique traitant plusieurs questions sur la déontologie au pénal.
    № 29157 | 1,705 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires