Le Juge et la Loi Dissertation

Le Juge et la Loi
Dissertation sur la place que doit tenir le juge par rapport à la loi dans une conception française du droit.
№ 20626 | 1,920 mots | 1 source | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit
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Résumé:

« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette célèbre phrase de Montesquieu, reconnu philosophe des Lumières, illustre parfaitement la place que doit tenir le juge par rapport à la loi au sein d'une conception française du droit. Le juge est, au sens générique, toute juridiction, quels que soient ses degrés dans la hiérarchie, son pouvoir, l'origine de son investiture, sa composition ou même l'ordre auquel elle appartient. La loi, quand à elle, est définie comme toute norme ou système de normes d'ordre juridique ou extra-juridique.

1. Une relation théoriquement dominée par une emprise de la loi sur l'action du juge
2. Mais une tendance à niveau pratique qui remet en question cette supériorité de la loi

Extrait du document:

Dans une optique française, historiquement marquée par les idéaux des Lumières, le droit est construit sur la puissance de la loi. Celle-ci doit régir la société car le législateur est issu de la volonté générale et, donc, il a la légitimité de régir nos comportements. Dans ce sens là, nous sommes assujettis à la loi puisqu'elle constitue une expression de la volonté générale que nous avons établie par le biais de la représentation démocratique. Le juge, lui, est conçu pour faire valoir la loi et est dépourvu de puissance normative car il n'est pas issu d'un processus de désignation démocratique, il n'est pas élu.

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