Le juge et la loi Dissertation by jujules

Le juge et la loi
Dissertation qui pose la question de savoir dans quelles mesures on peut affirmer que le juge est soumis à la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l’interprétation et au contrôle du juge.
№ 3520 | 1,750 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 17, 2008 in Droit
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Résumé:

Le terme loi peut être pris dans un sens large, visant toute règle. Le mot juge s’applique aux professionnels dont le statut est celui de la magistrature qui participent au service public de la Justice.

I. L’application simple de la loi par le juge : la soumission du juge à la loi
A. La loi d’ordre public, ses règles impératives, les notions cadre et leur explication
B. Montesquieu, la notion d’application de la loi par le juge et l’existence de problèmes juridiques en découlant

II. Le pouvoir d’interprétation créatrice de la loi conféré au juge et le contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois par le juge constitutionnel
A. Le pouvoir interprétatif et créateur du juge
B. Le juge constitutionnel et les contrôles de conformité et de conventionalité des lois

Extrait du document:

Le contrôle de constitutionnalité est effectué en France par un organe spécial, le Conseil constitutionnel.
Ce Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la constitutionnalité des normes, c’est-à-dire de vérifier si celles-ci sont conformes à la norme juridique supérieure, qui est la Constitution. Il s’agit de vérifier si la loi est constitutionnelle ou non constitutionnelle. Ce contrôle est facultatif pour les lois ordinaires, mais obligatoire en ce qui concerne les lois organiques et les règlements des Assemblées.
Le juge est souverain, puisque aucun contrôle ne peut être exercé par les juridictions administratives ni judiciaires ni à l’initiative des particuliers.
Ce conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs. Il comporte 11 membres dont 3 désignés par le Président de la République, 3 par le Premier ministre, 3 autres désignés par 60 députés ou 60 sénateurs et les anciens Présidents de la République.
  • Dissertation se demandant si les juges doivent seulement appliquer les lois, ou s'ils peuvent parfois les corriger, les interpréter, pour rendre justice en leur âme et conscience.
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  • Dissertation se demandant si le juge doit se tenir à l'écart des contrats.
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  • Dissertation visant à déterminer en vertu de quoi on peut affirmer qu'on assiste aujourd'hui à l'émergence d'un « gouvernement des juges » et quelles sont les limites de cette affirmation.
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