Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ? Dissertation by maxime

Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Dissertation qui traite de la séparation des autorités administratives et judiciaires.
№ 11780 | 3,715 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 30, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Du début du XIXe siècle jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la doctrine a tenté de dégager des critères de la compétence de la juridiction administrative (et du droit administratif, la compétence suivant le fond pour certains auteurs) afin de donner une certaine cohérence aux conséquences du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. De la distinction entre acte d'autorité et acte de gestion au critère du service public ou celui de la prérogative de puissance publique, en n'omettant pas celui de l'Etat débiteur, plusieurs théories ont été proposées sans qu'aucune ne puisse à elle seule permettre d'embrasser convenablement ou durablement l'ensemble du système. Ces échecs doctrinaux s'expliquent naturellement par la nécessité pour la jurisprudence d'appréhender d'importantes évolutions tant du rôle de l'administration que des modes d'exécution de ses missions.

I- La compétence du juge judiciaire du fait des lois

II- La compétence du juge judiciaire du fait de la jurisprudence

Extrait du document:

Du début du XIXe siècle jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la doctrine a tenté de dégager des critères de la compétence de la juridiction administrative (et du droit administratif, la compétence suivant le fond pour certains auteurs) afin de donner une certaine cohérence aux conséquences du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. De la distinction entre acte d'autorité et acte de gestion au critère du service public ou celui de la prérogative de puissance publique, en n'omettant pas celui de l'Etat débiteur, plusieurs théories ont été proposées sans qu'aucune ne puisse à elle seule permettre d'embrasser convenablement ou durablement l'ensemble du système. Ces échecs doctrinaux s'expliquent naturellement par la nécessité pour la jurisprudence d'appréhender d'importantes évolutions tant du rôle de l'administration que des modes d'exécution de ses missions.

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