Le légicentrisme Dissertation by Marian

Le légicentrisme
Dissertation de droit qui présente les caractéristiques de la tradition légicentriste française et se penche sur l’analyse de l’influence du droit communautaire et de la montée en puissance des juges.
№ 4193 | 2,750 mots | 0 sources | 2007
Publié le mars 09, 2008 in Droit
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Résumé:

Le système de juridictions (parlements) de l’Ancien Régime était caractérisé par la diversité des lois, l’exception, l’arbitraire et par la contradiction récurrente des ordonnances royales.
C’est en rupture avec ce système que, dans la France post- révolutionnaire, s’impose le légicentrisme, héritage de la pensée rousseauiste et des Lumières. De legis, en latin, la loi, la chose édictée, le légicentrisme désigne une doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté. La hiérarchie désormais appliquée, centrée sur cette autorité suprême qu’est la loi, va perdurer, et s'intègre en France, et d’une manière plus générale en Europe, jusqu’au tournant de la Seconde Guerre Mondiale.

I) La tradition française du légicentrisme
II) L’extension verticale de la hiérarchie des normes ébranle l’édifice légicentriste traditionnel
III) La montée en puissance du juge mine le légicentrisme : la jurisprudence source de droit ?

Extrait du document:

L’Etat doit mener à bout un véritable projet politique impliquant un droit produit pour tous. Cette souveraineté nationale va faire place à un nouvel absolutisme, non royal mais un absolutisme de la volonté générale. Et l’expression même de cette volonté générale souveraine va être la loi. Les représentants sont ainsi les seuls légitimes pour exprimer une volonté politique et agir. Cette tradition qui se met en place va être une tradition de souveraineté parlementaire et de souveraineté de la loi.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit dans son article 6 que «la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, toutes places ou emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents»

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