Le marché unique de l'UE reste-t-il perfectible ? Dissertation by xtache

Le marché unique de l'UE reste-t-il perfectible ?
Dissertation qui traite du succès du projet de marché unique et des obstacles à la libre circulation des biens et services qui subsistent en Europe.
№ 6976 | 1,490 mots | 7 sources | 2008
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Résumé:

Le 1er janvier 1993, l’adoption de l’Acte Unique européenne a enclenché la transformation du marché commun en un marché unique. Il s’agit de l’élimination de tous obstacles non tarifaires qui empêchaient le libre échange au sein de l’Union (règles techniques, obligations administratives, normes sanitaires, dévaluations monétaires, et différences de fiscalité indirecte).
Le marché unique est parmi les plus importants et les plus réussis initiatives de l’Union européenne, résultant en niveau de vie plus haut pour tous les citoyens européens et faisant l’économie de l’Union beaucoup plus compétitive.
Cependant, il existe toujours des obstacles qui empêchent la réalisation complète d’un marché européen complément unique.

I. Le fonctionnement du marché unique
A. Une marché unique pour des biens, des services, des capitaux, et des personnes
B. Croissance et élévation du niveau de vie : un succès énorme

II. Un marché unique perfectible
A. L'objectif de 1993 pas encore complètement réalisé : obstacles résiduels à la libre circulation des biens et services
B. Les initiatives de réforme : réalisation de l’objectif toujours en cours

Extrait du document:

En 1957, le Traité de Rome a crée la Communauté économique européen qui avait comme but la réalisation d’un marché commun avec libre circulation des biens, services, capitaux, et personnes au sein de l’Union, dit « les quatre libertés ». Le première pas vers ce but était la fondation d’une union douanière en 1968, les états membres de laquelle supprimaient les droits de douane et les restrictions quantitatives, et instauraient un tarif extérieur commun. En 1985, affronté par un ralentissement économique qui a suivi la croissance initiale, et par les déséquilibres macroéconomiques de la CEE, Jacques Delors transmet au Conseil européenne l’objectif d'achever un marché unique avant le 1er janvier 1992 en fusionnant les marchés nationaux ("l'objectif 92"). Il s'agit de suppression des dernières frontières au sein de la marché de biens et services : juridiques, fiscales, et techniques pour compléter les ambitions du Marché commun lancé dans le Traité de Rome, et aussi la libre circulation des hommes et capitaux.

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