Le mariage en ancien droit francais Dissertation

Le mariage en ancien droit francais
Dissertation qui analyse l'évolution du mariage, d'un point de vue juridique, en ancien droit français.
№ 20051 | 2,270 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 20, 2010 in Histoire , Droit
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Résumé:

Pendant des siècles jusqu'au XVIe siècle, le mariage est un sacrement comme le baptême, il est parfois précédé d'une promesse de mariage et la justice va même pouvoir en conclure qu'il y a un véritable droit à réparation lorsque l'un des deux quittait l'autre. Le mariage canonique consistait en un échange de consentement de se traiter comme époux. Simplement ce consentement devait aller jusqu'à la consolation du mariage. Il n'y avait en principe aucune formalité et puis on va se rendre compte qu'il y avait des problèmes par la multiplication de mariages clandestins. L'échange des consentements allait devoir se faire à l'église. L'ordonnance de Blois va consacrer l'utilisation du concile du Trente en France. Il va y avoir un édit de Nantes (1598) qui va accepter de voir se marier les protestants. On est en 1787 et il va y avoir une prise de position très intéressante et un édit va leur permettre de se marier civilement soit devant le principal officier de justice soit devant le curé de la paroisse de leur résidence qui alors était considéré pour eux comme officier de l'état civil.
A cet égard l'étude va poser la question de l'institution du mariage, d'un point de vue juridique, et de son évolution en droit français. Elle répondra à cette question en deux temps. Elle verra tout d'abord le mariage catholique (I), puis elle verra l'évolution gallicane (II).

Extrait du document:

Dans les pays de droit écrit, le droit romain va adopter un régime dotal qui existait dans le droit de Justinien. Dès l'époque franque on sait que le mari et la femme continuaient à vivre selon des coutumes qui faisaient d'eux des collaborateurs. Ces pratiques de collaborations seront encouragées par les idées chrétiennes. Très lentement va apparaitre le droit des gens mariés et ils vont mettre en commun ce qu'ils utilisaient au quotidien (les biens et les immeubles qu'ils avaient reçu lors de leur mariage). Ces immeubles vont constituer des propres de communauté. En revanche, tout au long du mariage, ils vont pouvoir en acquérir d'autres donc les biens immeubles qu'ils vont acquérir après la célébration du mariage qui était appelé conquet. Les biens allaient être gérés uniquement par le mari avec l'idée d'une unité de gestion.

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