Le mariage entre homosexuels est-il envisageable ? Dissertation

Le mariage entre homosexuels est-il envisageable ?
Dissertation cherchant à déterminer si, dans l'avenir, l'union maritale entre deux personnes de même sexe sera possible en France.
№ 27161 | 1,485 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le nov. 29, 2011 in Droit
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Résumé:

L'homosexualité et le mariage existent depuis le temps des Romains. Le but premier du mariage est de favoriser la procréation afin de pérenniser l'espèce humaine, mais la reproduction est impossible entre deux personnes du même sexe. Cependant, avec les progrès techniques des dernières décennies, notamment la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le développement de l'adoption, les mœurs ont évolué quant au mariage des homosexuels et indissociablement quant à leur filiation. Ainsi, le mariage homosexuel a été reconnu dans un nombre croissant de pays (Argentine, Pays-Bas, Espagne…). En France, le législateur a créé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1999 offrant aux couples homosexuels presque les mêmes droits et devoirs que le mariage à la grande différence qu'ils ne peuvent pas élever d'enfants (que ça soit par le biais de l'adoption ou de la PMA). Vu le nombre croissant de pays reconnaissant le mariage homosexuel aujourd'hui, le sujet fait polémique en France et a notamment fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité cette année. De plus, le maire de Montpellier a célébré symboliquement un mariage gay il y a quelques semaines.

I. Le mariage entre homosexuels est inenvisageable en France au regard du droit positif
II. Le mariage entre homosexuels en France est envisageable pour l'avenir

Extrait du document:

Le mariage est une liberté, tout individu de nationalité française a le droit de se marier comme le droit de ne pas se marier. Ce principe est affirmé dans le droit français à travers plusieurs textes juridiques, mais tous précisent que le mariage doit se faire entre deux personnes de sexe différent pour être reconnu sur le territoire. En effet, l'article 144 du Code civil précise que « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ».
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