Le mariage : un modèle pour le pacs ? Dissertation

Le mariage : un modèle pour le pacs ?
Dissertation se demandant en quoi le pacte de solidarité civil et le mariage diffèrent de manière fondamentale, tout en se rejoignant sur certaines modalités.
№ 22966 | 2,310 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 01, 2011 in Droit , Sociologie , Questions Sociales
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Résumé:

Les fondements de la création du PACS – pacte civil de solidarité – en 1999 par le gouvernement Jospin se trouvent dans le désir de la possibilité de donner un statut juridique à l'union libre. Ainsi, depuis 1999, et la loi sur le PACS, l'union libre peut demeurer libre ou se lier par un PACS. Il s'agissait en effet de mettre en place un dispositif de droit qui se situerait entre le mariage et le concubinage. Ce texte de loi est né de la volonté de combler un certain vide juridique, permettant à des personnes de vivre en couple dans un cadre juridique différent de celui du mariage, faute de volonté (personnes non désireuses de s'enfermer dans le mariage), faute de légalité (pour les couples homosexuels). Toutefois, même s'il n'est pas faux d'affirmer que la vocation originelle du PACS et de permettre aux couples homosexuels de s'inscrire dans cadre juridique, à défaut de pouvoir se marier, il concerne, de facto, une certaine catégorie de personnes désireuses d'inscrire leur couple dans un cadre juridique, au contraire du concubinage, sans pour autant perdre la liberté qui caractérise l'union libre.

I/ Une alternative sérieuse au mariage
II/ Des divergences dans les fondements

Extrait du document:

Nous pouvons découvrir un premier aspect de ces différences dans le fait que le mariage est un véritable engagement, révélant toute une symbolique sociale.
Cela se traduit par exemple par la non favorisation d'une adoption commune. Les pacsés n'héritent pas l'un de l'autre dans le cadre du pacs, contrairement au mariage.

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