Le mouvement de subjectivisation de la cause Dissertation

Le mouvement de subjectivisation de la cause
Dissertation sur la distinction entre cause objective et cause subjective d'un contrat.
№ 21537 | 2,705 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 05, 2010 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Pour Jean Domat, et la théorie classique, lorsque le juge opère une appréciation objective de la cause, il s'agit du mobile abstrait de l'obligation. On parle donc ici de la cause de l'obligation. Pour Jacques Maury et la théorie moderne, au contraire, lorsque le juge opère une appréciation subjective de la cause, il faut prendre en compte les mobiles concrets de l'obligation. On parle donc ici de la «cause du contrat». Jacques Maury, a souligné que sous ces deux aspects, objectif et subjectif, il s'agit toujours d'une même notion : la cause. Celle-ci justifie le pourquoi de l'engagement.

1. Un contrôle objectif de la cause, assorti d'une jurisprudence laissant entrevoir un mouvement de subjectivisation de la cause
2. Un mouvement de subjectivisation de la cause destinée à protéger l'intérêt général, ayant pourtant un effet limité

Extrait du document:

L'article 1131 du code civil, stipule que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause ne peut pas avoir d'effet. Il convient dès lors de rappeler les notions de défaut de cause et de fausse cause. Le défaut de cause peut résulter de l'absence de contrepartie mais peut également résulter d'un défaut de cause, d'une cause dérisoire ou symbolique. La fausse cause quant à elle, c'est lorsqu'un vice du consentement s'ajoute à une absence de cause. Autrement dit, c'est quand une partie commet une erreur sur les raisons, qu'elle a de s'engager.
  • Exposé d'histoire de l'art analysant la création du mouvement Dada et sa position face à la Première Guerre mondiale.
    № 13054 | 3,610 mots | 6 sources | 2009 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier
  • Travail de recherche portant sur l’étude des mouvements de la toupie et sur les applications gyroscopiques qui en resultent, comme par exemple les systèmes de guidage.
    № 5866 | 3,830 mots | 10 sources | 2008 | détails
    11,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation de droit qui pose la problématique suivante : quel est l'intérêt des causes subjectives d'irresponsabilité pénale ?
    № 10555 | 1,885 mots | 0 sources | 2009 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires