Le PACS est-il un clone du mariage ? Dissertation by Hugo28

Le PACS est-il un clone du mariage ?
Dissertation qui cherche à savoir si le pacte civil de solidarité peut s'entendre comme un « quasi mariage ».
№ 30455 | 2,385 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le févr. 10, 2014 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Selon l'INSEE, en 2009, deux pactes civils de solidarité ont été conclus pour 3 mariages et 1 million de couple étaient pacsés en 2010. Il existe alors, indéniablement, une concurrence entre le mariage et le pacte civil de solidarité qui se manifeste de plus en plus ces dernières années. Le pacte civil de solidarité est un contrat légalisant la cohabitation de deux personnes de même sexe ou de sexe différent dans le cadre d'une union civil. Aussi appelé PACS, il fut créé par la loi du 15 septembre 1999 dans le but de répondre à la demande de la reconnaissance de l'union civil entre deux personnes de même sexe. D'autre part, le PACS peut aussi s'entendre comme un moyen intermédiaire au mariage en ce qu'il confère l'union de deux personnes sans pour autant disposer des mêmes devoirs et obligations que ce dernier.

I- Le caractère contractuel du PACS
II- Vers une assimilation au mariage

Extrait du document:

Pendant longtemps, le seul couple qui était pourvu d'une reconnaissance juridique était le couple d'un homme et d'une femme marié. En effet, il n'existait aucune alternative au mariage conférant, à deux personnes de sexe différent ou de même sexe, une union reconnue juridiquement. C'est ainsi que le législateur a décidé de réagir le 15 septembre 1999, afin de répondre à la demande de la société, en rédigeant une loi permettant à deux personnes de même sexe ou de sexe différent de se prévaloir d'une union juridiquement reconnu sans pour autant avoir recours à l'institution du mariage. Autrement appelé pacte civil de solidarité, il a permis à de nombreuses personnes de profiter de certain avantages liés à leur union conjugal ainsi que d'être reconnu au sein de la société notamment en ce qui concerne l'union entre personnes homosexuels.

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