Le Parlement européen : un acteur de la démocratisation de l'Union ? Dissertation

Le Parlement européen : un acteur de la démocratisation de l'Union ?
Dissertation se demandant si le mode de désignation des membres du Parlement européen permet d'affirmer que cette institution est un acteur de la démocratisation de l'Union.
№ 25092 | 4,335 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 27, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
11,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Dans sa décision du 30 juin 2009, le tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe a mis en exergue le « déficit démocratique structurel » de l'Union, pourtant l'article 10 du Traité sur l'Union Européenne affirme solennellement que « le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative ». La référence au modèle structurel de l'Union laisse entendre que ce déficit démocratique tient des institutions communautaires, par conséquent du Conseil et du Parlement car eux seuls sont composés de personnalités bénéficiant d'une légitimité démocratique, soit par le biais d'élections nationales, soit par le biais d'élections européennes.
Ce jugement sévère du tribunal constitutionnel allemand peut surprendre au regard des nombreuses réformes institutionnelles qui ont sans cesse renforcer le principe démocratique dans l'Union, et l'on participe à ce mouvement de démocratisation de l'Union, notamment en 1976 avec la mise en place du suffrage universel direct dans le cadre de la décision du parlement européen.

I- Le Parlement européen : une source incontestable de démocratisation de l'Union
II- Le Parlement européen : un acteur relatif de la démocratisation de l'Union

Extrait du document:

L'association de ces parlements nationaux et du Parlement européen peut contribuer à renforcer la démocratie dans l'Union européenne dans la mesure où chaque parlementaire est élu par le peuple, ils connaissent par conséquent leurs attentes mais à des niveaux différents, cette rencontre ne peut être que favorable à la démocratisation de l'Union, d'autant plus qu'aujourd'hui le Parlement européen détient de formidables prérogatives.
  • Dissertation qui pose la question de savoir si la Guerre Froide a lancé la construction de l'Union Européenne, ou si elle a joué un rôle de second plan dans un rapprochement européen déjà dans les esprits.
    № 2740 | 4,230 mots | 0 sources | 2008 | détails
    11,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire des règlements n° 805/2004 et n° 1896/2006 du Parlement européen relatifs aux créances incontestées, au procédure européenne d'injonction de payer et de règlement des petits litiges.
    № 26451 | 2,950 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Exposé qui étudie le rôle et la place du Parlement européen au sein du triangle institutionnel de l'Union, ainsi que son évolution possible au regard du Traité de Lisbonne.
    № 11552 | 2,670 mots | 0 sources | 2009 | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires