Le parlement sous l'Ancien Régime Dissertation

Le parlement sous l'Ancien Régime
Dissertation d'histoire du droit s'interrogeant sur le rôle et l'évolution des parlements présents dans le royaume de France avant la Révolution de 1789.
№ 11377 | 1,845 mots | 0 sources | 2008
Publié le mai 31, 2009 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Le Parlement sous l'Ancien Régime est une Cour de justice du royaume de France, d'abord appelée Cour souveraine puis rebaptisée Cour supérieure à la demande de Louis XIV en 1661. Les parlements sont à l'origine issus de la cour du roi pour exercer la justice dans le Royaume. Le premier parlement fut celui de Paris qui fut créé au milieu du XIIIe siècle et qui exerce son autorité sur un grand territoire, c'est par ailleurs le plus important du fait de sa localisation, puis dans le courant du XVe d'autres apparurent sous l'impulsion de Charles VII (1401-1461) pour en compter 13 à la mort de l'institution lors de la Révolution Française.

1. Les rôles traditionnels du parlement
A/ La fonction judicaire des parlements
B/ Un rôle de droit public

2. Une évolution politique marquant la fin de l'institution
A/ Le parlement une institution corporatiste
B/ La réponse de l'absolutisme

Extrait du document:

Les parlements sont situés sur l'ensemble du territoire pour assurer que la justice royale soit rendue. Il convient de noter qu'en matière judiciaire ils jugent en dernier degré c'est-à-dire qu'ils chapeautent les juridictions de premier degré sur leur territoire en s'efforçant d'unifier la jurisprudence. Ils jouent donc un rôle important dans la justice du royaume puisqu'ils veillent à une certaine cohérence juridique pour les justiciables. Ces justiciables sont les membres du tiers état en tant que juridiction d'appel et les parlements peuvent aussi juger les nobles en tant que juridiction spéciale. Par ailleurs les parlements sont aptes concernant les affaires civiles et criminelles. Enfin il convient de souligner qu'ils n'ont aucun pouvoir législatif propre. Il faut rappeler également que le Roi peut retirer une affaire au parlement à tout moment pour la faire juger par son Conseil, même si cela n'est pas fréquent et ne concerne des affaires dont se soucie le Roi cela rappelle aux parlements qu'ils n'ont qu'une indépendance relative dans leur fonction judiciaire.

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