Le partage des pouvoirs sous la Vème République Dissertation by Brozeliande

Le partage des pouvoirs sous la Vème République
Dissertation se demandant si la cohabitation entre le Président de la République et le premier ministre a un impact sur la nature du régime de la Vème République.
№ 22223 | 3,410 mots | 0 sources | 2009
Publié le janv. 21, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 rompt avec les régimes parlementaires, voire d'assemblée, qu'a connu la France sous les IIIème et IVème Républiques. En effet, au commencement des travaux constitutionnels, le Gouvernement de Charles De Gaulle chargé de rédiger un avant-projet, exprima son désir de rééquilibrer les institutions au profit du chef de l'État qualifié de « clé de voute des institutions » par Michel Debré, Garde des Sceaux du gouvernement du Général. Ainsi, en période de concordance, c'est-à-dire d'accord des majorités à l'Élysée et au Palais Bourbon, la Vème République apparait comme étant un régime de séparation souple des pouvoirs atypique dans le sens où contrairement à un régime parlementaire classique, le chef de l'État apparait comme sommet de l'exécutif. Or, au sein d'un régime parlementaire authentique, le président ou le monarque n'a presque aucun pouvoir ; le pouvoir appartient au Gouvernement dont le premier ministre est le chef incontesté du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale.

I) « Une suprématie primo-ministérielle » assimilant la Vème République à un régime parlementaire classique
II) Une suprématie primo-ministérielle à relativiser

Extrait du document:

De même, la pratique présidentialiste du régime avait basculé vers une double responsabilité du chef du Gouvernement. Cette pratique apparait dés De Gaulle qui affirme dans une conférence de presse que « c'est le Président qui choisit son premier ministre, qui a la faculté de le changer ». On avait même insinué que le premier ministre remettait dés sa nomination une lettre de démission non datée afin que le chef de l'État mette fin à ses fonctions dés qu'il souhaite s'en séparer.

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