Le patrimoine, une notion remise en cause ? Dissertation

Le patrimoine, une notion remise en cause ?
Dissertation se demandant si la notion de patrimoine ne pourrait pas être remise en cause du fait des évolutions et des modifications que subies notre société.
№ 20773 | 1,665 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 31, 2010 in Droit
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Résumé:

La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Pour la majeure partie des personnes qui compose notre société, le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Il est parfois question de patrimoine culturel, qui est par ailleurs l'objet du Code du patrimoine. Cependant, la notion de patrimoine garde une signification juridique précise alors même que le droit positif (le code civil) ne l'invoque qu'indirectement. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry et Rau. Ces derniers définissent le patrimoine comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est donc l'ensemble des biens et des obligations formant une universalité dans laquelle actif et passif ne peut être dissociés.

I/ La théorie classique du patrimoine
II/ Le recul de la théorie classique

Extrait du document:

Une démarche indirecte à été utilisé depuis des années, elle consiste à recourir a la constitution de personne morale apte en raison de cette personnalité à être sujet actifs et passif de droit , donc a avoir un patrimoine propre. Les principaux aménagements réalisés par le législateur ont concernée les commerçants et les entrepreneurs mais également la création de fondations.
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