Le phénomène de fuite devant l'impôt Dissertation

Le phénomène de fuite devant l'impôt
Dissertation abordant les causes de fuite face aux impôts pour voir ensuite les manifestations de cette fuite devant l'impôt et enfin les remèdes face à ce phénomène.
№ 22010 | 1,320 mots | 0 sources | 2010
Publié le janv. 02, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Finances
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La fuite devant l'impôt exprime le comportement du contribuable qui refuse le prélèvement fiscal. Certain sociologue ont pu parler d'une loi de résistance croissante à l'impôt. Il y a une sorte de distorsion de concurrence entre ceux qui paieront l'impôt et ceux qui ne le paieront pas. Ainsi il est intéressant d'étudier ce phénomène de fuite devant l'impôt.

I – Les causes de la fuite devant l'impôt
II – Les manifestations de la fuite fiscale
III – Les remèdes à la fuite fiscale

Extrait du document:

La situation économique du contribuable est un élément de fuite car il va se poser la question de savoir est ce que le bénéfice qu'il tire de la fraude compense les inconvénients que cette fraude risque de me faire subir. Si le contribuable a une situation économique prospère il aura tendance à payer exactement ses impositions. A l'inverse la personne qui va travaillé au noir le fera car elle sera dans une situation difficile.
  • Dissertation portant sur l'importance du phénomène associatif, ses apports et ses limites.
    № 14006 | 1,645 mots | 0 sources | 2008 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation de droit administratif sur les caractéristiques du principe d’égalité devant le service public et ses limites.
    № 1527 | 1,520 mots | 6 sources | 2007 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire d'une notice d'une procédure devant le mallum carolingien sous le règne du carolingien Charles II le chauve, rédigée par Ostrannus permettant d'illustrer la manière dont fonctionnait la justice sous les monarchies franques.
    № 23601 | 1,890 mots | 1 source | 2011 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires