Le pouvoir constituant est-il souverain ? Dissertation

Le pouvoir constituant est-il souverain ?
Dissertation sur la place du pouvoir constituant par rapport à la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
№ 27270 | 1,395 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 08, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu'il n'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d'un organe qui n'est soumis au contrôle d'aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l'encontre du pouvoir constituant ?

1) La place de la Constitution dans l'État
2) L'exercice du pouvoir constituant

Extrait du document:

Lorsqu'il s'agit de constitution rigide, on va alors faire appel au pouvoir constituant dérivé. Le Pouvoir constituant dérivé résulte de la constitution, il tire son pouvoir de la constitution elle-même. Le pouvoir dérivé est l'ensemble des compétences de révision de la constitution mais cette révision doit obéir à des conditions de forme et de fond. Le pouvoir constituant est relatif, il est limité par la constitution existante, par exemple il est interdit de réviser la constitution pendant des circonstances exceptionnelles et il est interdit de réviser la constitution en portant atteinte à la forme démocratique de l'état. Le pouvoir constituant dérivé est souverain dans le sens ou il est le seul à pouvoir réviser la constitution, il n'est alors soumis à aucune autre autorité pourtant cette souveraineté a des limites, il existe en effet des limites matérielles : certains points de la constitution ne peuvent être modifiés.

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