Le pouvoir exécutif sous la Ve République Dissertation by AV

Le pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation qui reprend une citation de Georgel pour définir le pouvoir du Président de la République sous la Cinquième République.
№ 2498 | 1,200 mots | 4 sources | 2007
Publié le janv. 07, 2008 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Parlant du fonctionnement de la Ve République, le juriste J. Georgel écrit : « Le chef de l’Etat est le véritable moteur du régime et il supporte une responsabilité politique. C’est le contraire du texte constitutionnel de 1958 » (dans La Ve République, une démonarchie, 1990, LGIDJ).

I. Comme l’affirme J. Georgel, l’exercice des pouvoirs s’écarte très souvent de ceux qui sont prévus par le texte constitutionnel de 1958, en accordant plus de prérogatives au Président de la République

II. Cependant, il convient de nuancer l’affirmation de J. Georgel en période de cohabitation

Extrait du document:

De Gaulle ne pouvait aller aussi loin qu’il l’aurait voulu dans la voie de la primauté du chef de l’Etat dans la Constitution de 1958, sans accréditer l’idée qu’il cherchait à instaurer un pouvoir personnel. Ainsi, la Constitution élaborée par M.Debré donne au Président de la République des pouvoirs similaires à ceux d’un chef de l’Etat dans un régime parlementaire, en en faisant un arbitre (il nomme son Premier Ministre, a recours au référendum législatif, peut dissoudre l’assemblée nationale, adresser des messages au parlement, nommer et saisir le Conseil constitutionnel ...). Mais en pratique, et notamment pendant les mandats des hommes politiques qui se réclament du gaullisme (De Gaulle, Pompidou, Chirac), le chef de l’Etat fait figure de « véritable moteur du régime » selon l’expression de J. Georgel. Le Président estt perçu comme la « clé de voûte » des institutions ; De Gaulle se proclame d’ailleurs lui-même « guide de la France » dans un discours du 28 Décembre 1958. Si la Constitution de 1958 ne lui donne pas tout à fait les moyens de se considérer comme le chef de l’exécutif tout entier, il élargit très vite ses pouvoirs en posant le principe que le Premier Ministre est responsable devant lui. Il s’agit presque d’un pouvoir personnel.

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