Le Président de la République est-il un arbitre sous la 5ème République ? Dissertation by juliooo

Le Président de la République est-il un arbitre sous la 5ème République ?
Dissertation qui se demande de quelle manière s'exerce cet arbitrage textuellement ambiguë sous la Vème République et si le Président de la République est réellement un arbitre sous la 5ème République.
№ 11137 | 2,260 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 23, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

«Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'Etat». Ce premier alinéa de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République, c'est-à-dire celle du 4 octobre 1958, suscite de nombreux débats quant à la notion d'arbitrage donné au Président de la République. En effet, la notion d'arbitrage est sans doute celle qui a été la plus commentée, tant son sens est complexe.

I. Le Président de la République exerce un arbitrage dit « neutre »
A. Un arbitrage apolitique
B. Le jeu de la cohabitation

II. Mais la majorité du temps, le Président de la République exerce un arbitrage personnalisé
A. Un arbitrage conforté par le jeu politique
B. Les pouvoirs propres qui lui sont dévolus

Extrait du document:

Pour mieux comprendre ce dont il est question, il convient de voir ce que souhaitaient les rédacteurs de la Constitution, et en particulier le Général Charles De Gaulle. Ainsi, la conception de l'arbitrage que souhaitait appliquer De Gaulle au rôle du Président de la République est clairement évoquée dans son célèbre Discours de Bayeux du 16 juin 1946 (date symbolique, car un an après la Libération). Il attribuait au chef de l'Etat la fonction «… de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit dans les moments de grande confusion en invitant le pays à faire connaitre par des élections sa décision souveraine».

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