Le Président de la Ve République est-il irresponsable ? Dissertation by julie064

Le Président de la Ve République est-il irresponsable ?
Dissertation se demandant quelles modalités la Constitution de 1958 et ses évolutions ont fixées pour que la responsabilité du Président de la République puisse effectivement être engagée.
№ 30302 | 3,130 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le déc. 06, 2013 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Dans les régimes parlementaires monistes, que la France a connus sous les IIIe et IVe républiques, l'irresponsabilité du Président de la République pouvait se justifier, celui-ci n'ayant aucune compétence gouvernementale. L'adage suivant s'appliquait pleinement : « le Président ne pouvant rien faire, il ne pouvait mal faire ». La situation est complètement différente sous la Ve République. L'irresponsabilité politique aurait pu être justifiée par le fait qu'en théorie le Président de la Ve République n'est qu'un arbitre. Il doit avoir les moyens de rester indépendant et les parties entre lesquelles il arbitre ne doivent pas avoir la possibilité de mettre en cause sa responsabilité. Mais le Chef de l'État est en réalité devenu, avec l'interprétation de la Constitution du 4 octobre 1958, ses révisions successives, ainsi que l'évolution des pratiques institutionnelles, la véritable « clef de voûte » du système, particulièrement en période majoritaire. Ainsi, une irresponsabilité totale, même limitée au domaine politique, n'est aujourd'hui plus acceptable.

I- La responsabilité du Président de la République prévue par la Constitution du 4 octobre 1958
II- L'évolution du statut du Président de la République vers une responsabilité plus affirmée

Extrait du document:

Une jurisprudence incohérente est bien la conséquence dangereuse d'un manque de précision des actes susceptibles d'engager la responsabilité du Chef de l'État. Les juges, face à des dispositions laissant trop d'incertitudes, sont forcés d'interpréter les textes et ne parviennent pas aux mêmes conclusions. Les principes dégagés ne sont pas les mêmes et les décisions sont impossibles à concilier.

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