Le Président est-il responsable ? Dissertation

Le Président est-il responsable ?
Dissertation, se demandant si, bien que le régime parlementaire admette que le Président de la République est un organe irresponsable, celui-ci ne s'arroge pas une forme de responsabilité.
№ 20151 | 2,915 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 29, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Sous la Cinquième République, le cas de Valéry Giscard d'Estaing est souvent évoqué. Un candidat à l'élection présidentielle l'avait cité devant le tribunal correctionnel pour un délit d'affichage commis pendant la campagne électorale. Le Président de la République n'a pas contesté la compétence du tribunal, mais celui-ci a constaté que l'infraction était couverte par l'amnistie. Ces exemples, peu nombreux, montrent que, si l'on admet qu'un Président de la République puisse répondre de ses actes devant le juge pénal quand ils sont séparables de la fonction, c'est parce qu'il est assimilé à l'homme et non au chef de l'État. Toutefois, cette conception est liée, comme le remarque Frédéric Rouvillois, à une époque où, les juridictions pénales se caractérisaient par leur retenue à l'égard du pouvoir et où, les politiques partageaient une certaine éthique qui les aurait poussés à démissionner en cas de soupçons. Cette époque est révolue et c'est sans doute ce qui explique l'évolution de la question.

I. Un Président ne pouvant mal faire, ou de l'irresponsabilité du Chef de l'État
II. Une apparente responsabilité politique de fait

Extrait du document:

Sur l'ensemble de nos Président, en un demi siècle, les citoyens ont réellement fait le choix par les urnes de réélire ou non, un président déjà élu directement, pour sanctionner sa politique, une seule fois : pour le second mandat de Valéry Giscard d'Estaing, sanction de sa politique.
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