Le principe d'unité dans l'œuvre de la Constituante Dissertation

Le principe d'unité dans l'œuvre de la Constituante
Dissertation cherchant à démontrer si la constituante a réussi à unifier le droit de manière absolue dans la Constitution de 1791 comme elle l'avait préalablement prévu dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
№ 29717 | 1,620 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mai 24, 2013 in Histoire , Droit
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Résumé:

Depuis le 17 juin 1789 la nation est une et indivisible, elle est titulaire d'une souveraineté une et indivisible exercé par une Assemblée unique et indivisible qui se proclame constituante le 20 juin 1789 par le serment du Jeu de paume. Les députés de l'Assemblée nationale jurent de ne jamais se séparer avant d'avoir donné une Constitution. Cependant, la Constituante ne peut trouver comme cadre d'expression qu'un territoire à son image, c'est-à-dire débarrasser des privilèges, des distinctions territoriales, de l'administration de l'Ancien Régime. Il va donc falloir penser une administration locale et un découpage territorial homogène. L'enjeu est important et même essentiel, car c'est par la maitrise du territoire que l'on peut s'assurer de la correcte exécution des décisions prises par le pouvoir central ainsi que la bonne collecte des impôts. Si les révolutionnaires veulent reconstruire la société, ils doivent d'abord réussir la réforme administrative qui est construite autour du principe d'unité. Cette réforme administrative est censée amener une meilleure application de la réforme judiciaire.

I) Réforme de droit commun en matière judiciaire
II) Réforme administrative au nom de l'unité de droit

Extrait du document:

De par leurs élections ces nouveaux administrateurs des départements et communes se trouvent totalement indépendants du pouvoir central qui ne peut les révoquer. D'autre part, avec le système de vote et la notion de citoyens actifs tous les pouvoirs se retrouvaient entre les mains de la bourgeoisie et des notables de la commune et du département. En effet il fallait payer un impôt égal à 10 journées de travail, ce qui n'était pas possible pour une grande partie de la population. La prépondérance de la classe bourgeoise deviendra alors générale à tous les niveaux de l'administration.

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