Le principe de participation dans le fédéralisme Dissertation by gaelle89

Le principe de participation dans le fédéralisme
Dissertation de sciences politiques qui montre que les états fédéraux participent au bon fonctionnement de l’Etat fédéral de part leur fonction constituante et législative ;cependant, cette participation est souvent remise en cause.
№ 4637 | 1,205 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 26, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres, mais les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. L’Etat fédéral est donc le groupement de plusieurs Etats qui ont chacun une constitution propre mais qui ont délégué des compétences à l’Etat fédéral sans pour autant perdre totalement leur autonomie. Ce qui fait qu’un Etat fédéral est un Etat dans lequel il y a une dualité d’ordre juridique constitutionnel.
Pour vraiment comprendre le fédéralisme, il faut énoncer quatre principes qui sont le principe d’autonomie, le principe de la primauté de la Constitution fédérale, le principe de la séparation des pouvoirs et enfin le principe de participation.
Le principe de participation est un principe qui permet aux Etats fédérés de participer au bon fonctionnement de l’Etat fédéral.
Mais comment se manifeste ce principe de participation dans le fédéralisme ?

I- Participation à la fonction constituante et législative
A- Formation et révision de la Constitution
B- Participation à la fonction législative

II- Les nuances au principe de participation dans le fédéralisme
A- Mode de représentation des Etats fédérés
B- La montée du fédéralisme coopératif

Extrait du document:

Les Etats fédérés ont chacun leur constitution mais il existe aussi une constitution fédérale. Il faut que la Constitution d’un Etat fédéré ne contredise par la Constitution fédérale. Une constitution au sens matériel est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire (exemple : assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles.

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