Le principe de précaution Dissertation by cecile69

Le principe de précaution
Dissertation traitant de la mise en place du principe de précaution qui pose des questions quant à son impact en termes de recherche, d'innovation.
№ 20758 | 1,350 mots | 0 sources | 2010
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Résumé:

Le sommet de Copenhague de 2009 a réuni les hauts dirigeants de ce monde afin d'anticiper les risques que l'homme fait courir à la planète et de les contrecarrer. Parallèlement, un enfant est décédé fin 2009 des suites d'une vaccination contre la grippe H1N1. Ces deux faits répondent à une même problématique : la place du principe de précaution dans la société actuelle. Ce principe est apparu en droit international dans les années 1970, en matière de protection de l'environnement. Le juge communautaire l'a consacré comme principe général du droit communautaire, et il couvre désormais des champs tels que la santé ou la sécurité alimentaire. En France, il a été introduit en 1995 dans le Code de l'environnement. Ce principe consiste, pour les autorités compétentes, à prendre des mesures face à un risque potentiel évalué selon l'état de la technique et de la science. Il semble répondre aux demandes sécuritaires des administrés devant le progrès technologique. Il permet en effet d'anticiper les risques liés à la recherche, fortement médiatisés. En ce sens, il rassure la population tout en confortant l'Etat dans son rôle de régulateur. Cependant, l'application de ce principe à valeur constitutionnelle, qui vise à réduire tout risque, n'en soulève-t-elle pas de nouveaux ? A vouloir réduire à néant l'incertitude, n'annihile-t-on pas notre liberté, elle-même droit fondamental ?
En effet, si le principe de précaution doit permettre de tout prévoir dans une société où l'incertitude est grandissant (I), il génère également de nouveaux risques touchant à la responsabilité et à la liberté de l'individu (II).

Extrait du document:

Consacré au niveau international, le principe de précaution ets devenu un principe constitutionnel en France avec la charte de l'environnement de 2004. Il répond à la logique sécuritaire demandée par les populations. Dans cette logique, tout doit être anticipé, prévu, pour réduireble sentiment d'insécurité dominant. Il rejoint également le rôle sécuritaire assigné à l'Etat, qui est une mission régalienne, et aux élus. Il en est ainsi du respect de la sécurité et de la salubrité publiques, que le maire doit favoriser. Le principe de précaution est donc un principe d'action pour les autorités puisqu'elles doivent évaluer le risque potentiel s'il peut entraîner des dommages graves et irréversibles. Afin d'assurer une évaluation réaliste et efficace, des normes ont été mises en place, à l'instar de la norme ISO, ou de la traçabilité des produits alimentaires.
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