Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française Dissertation

Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française
Dissertation se demandant dans quelles circonstances le principe de séparation des pouvoirs a été mis en place au sein de l'histoire constitutionnelle française.
№ 22348 | 1,310 mots | 0 sources | 2011
Publié le janv. 31, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs, n'a point de constitution » (Article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789)
Cet article semble nous dire qu'il y a deux conditions juridiques à l'existence d'une constitution : la garantie des droits et la séparation de pouvoirs.
Le principe de séparation des pouvoirs tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant son exercice non pas à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire contrepoids.

1. L'Ancien régime ou l'absence de séparation des pouvoirs
2. La construction républicaine françaises : une mente stabilisation de l'organisation des pouvoirs

Extrait du document:

Suite à la Révolution, la peur d'un nouvel abus du Monarque conduit les constituants à organiser une séparation rigide des pouvoirs, c'est à dire que les pouvoirs sont indépendants les uns des autres, aucun ne peut exercer de pression sur l'autre. Ainsi, s'organise une monarchie limitée avec la constitution du 3 septembre 1791 en France. La séparation rigide des pouvoirs permet de protéger le corps législatif contre le roi. En effet, tout d'abord, le roi n'est plus roi de France mais roi des français, il perd donc l'exercice de la souveraineté, il n'a en fait aucun pouvoir propre puisque tous ses actes doivent être contresignés par les ministres.

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