Le principe de subsidiarité en droit communautaire Dissertation

Le principe de subsidiarité en droit communautaire
Dissertation se demandant pourquoi mettre autant en exergue le principe de subsidiarité alors que son application est très limitée.
№ 25093 | 8,825 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 27, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Si le principe de subsidiarité est ancré dans l'Histoire, il connaît actuellement un regain d'intérêt considérable, ainsi, il a récemment été consacré par la doctrine comme un « nouvel objet du droit constitutionnel » (Jean Viguier) ou encore comme un « passage obligé vers l'Union Européenne ». Le terme subsidiaire vient du latin subsidium qui désigne les troupes de réserve intervenant en renfort, c'est-à-dire en second, mais il renvoie également à l'idée d'appui ou de secours, ce qui impose une obligation d'agir. Cette étymologie latine révèle parfaitement le contenu équivoque du principe de subsidiarité. En effet, si sa définition ne pose aucune difficulté (il postule que la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même) sa mise en œuvre se révèle extrêmement délicate.


I- Une définition du principe de subsidiarité demeurant délicate à cerner
II- Un contrôle du respect du principe de subsidiarité tendant à se perfectionner

Extrait du document:

L'acte unique européen poursuit cette évolution non seulement en transférant de nouvelles compétences mais aussi en substituant la majorité qualifiée à l'unanimité pour l'adoption de mesures concernant la mise en place du marché intérieur, puis le traité de Maastricht va continuer dans cette voie en généralisant davantage le vote à la majorité qualifiée et en conférant, une nouvelle fois, des compétences aux communautés.

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