Le principe du contradictoire devant le juge administratif Dissertation by Philémon

Le principe du contradictoire devant le juge administratif
Dissertation portant sur le concept, les applications et les implications du "principe du contradictoire" sur le rôle du juge administratif.
№ 13347 | 2,700 mots | 0 sources | 2009
Publié le janv. 04, 2010 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Dans un premier temps, il faut observer que le juge administratif est le garant de l'application du contradictoire entre les parties. Néanmoins, le juge dispose qu'une certaine marge de manoeuvre pour moduler ce principe et l'adapter selon les circonstances. Dans un second temps, il faut observer que le juge administratif lui-même voit son rôle influencé par la consécration du principe du contradictoire, qui s'impose désormais dans toute l'administration comme une valeur fondamentale. A cet égard, le dialogue des juges qui s'est amorcé entre le Conseil d'Etat et la CEDH peut servir d'illustration à la lente mais nécessaire précision des contours qui sont ceux du principe du contradictoire, mais aussi de son caractère transversal sur l'ensemble des procédures.

I) Le juge administratif est le garant de l'application du principe du contradictoire entre les parties
II) La soumission accrue du juge administratif au principe du contradictoire

Extrait du document:

Il apparaît donc que le juge administratif joue un rôle actif dans l'application du principe du contradictoire, mais tend également à voir sa fonction et son travail sinon redessinés, du moins influencés par la consécration de ce principe. La difficulté réside alors dans la définition de ses contours et de son ‘étendue, mais cette tache est inhérente au fonctionnement même du droit et lui est donc bénéfique, si l'on en croit la pensée de Portalis selon laquelle : L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales de droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ».

Commentaires