Le prix en droit de la concurrence Dissertation by mjval

Le prix en droit de la concurrence
Dissertation se demandant si le prix est le point d'appui de la concurrence et cherchant à comprendre ce qu'il se passe lorsque que les mécanismes concurrentiels ne sont pas respectés.
№ 23638 | 2,120 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 06, 2011 in Droit
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Résumé:

La concurrence se définit comme une situation où plusieurs agents proposent de vendre des biens ou des services équivalents ou substituables. Ces individus ou groupes vont donc s'affronter afin d'évincer leurs adversaires sur un marché donné. Les clients sont alors dans une situation de choix entre les différents produits accessibles. Souvent, un des critères pris en considération par le client est le prix et les entreprises vont donc s'affronter afin d'offrir les prix les plus attractifs, ou au contraire profiter de leur position dominante pour imposer des prix. C'est dire qu'il existe assurément une relation entre concurrence et prix et c'est la nature de cette relation qui est à définir. En France il existe un principe de libre concurrence qui garantit juridiquement le droit à l'exercice d'une libre concurrence. Il s'agit là d'un principe essentiel qui permet d'exercer l'activité ou l'industrie de son choix. Le jeu de la concurrence doit donc respecter certaines règles, c'est pourquoi les États modernes ont tous un droit de la concurrence. Cependant ici on ne s'intéressera qu'au droit français.

I) Le prix, objet concurrentiel pouvant être utilisé à des fins anticoncurrentielles
II) La prohibition de pratiques anticoncurrentielles fondées sur le prix atténuée par quelques exceptions

Extrait du document:

La grande distribution ayant beaucoup de références, le fait de revendre à perte un produit n'aura pas de grande conséquence sur leur chiffre d'affaires, alors que pour les commerces spécialisés dans ce produit revendu à perte par la grande distribution, ils souffriront d'un préjudice financier important. (9 novembre 1998 : revente de jouets).

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