Le référendum sous la Ve République Dissertation

Le référendum sous la Ve République
Dissertation se demandant si le référendum tel qu'il est institutionnalisé par la Ve République est un moyen d'expression étendu et effectif de la souveraineté populaire, comme l'affirme Duverger dans l'expression de « démocratie sans le peuple ».
№ 27782 | 1,955 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le janv. 23, 2012 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'expression de « démocratie sans le peuple » (empruntée à Maurice Duverger) a souvent été employée pour caractériser la IVe République. Est-elle applicable sous la Ve ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » énonce l'article 3 de la constitution de la Ve République. L'introduction du référendum dans la Constitution constitue l'une des innovations majeures du régime fondé en 1958. Inventé par les constituants de 1793, transformé en plébiscite par les régimes impériaux, le référendum a longtemps été considéré, notamment sous la IIIe République, comme l'instrument du despotisme et de la manipulation démagogique du peuple au profit d'un pouvoir usurpé. Ce mécanisme de démocratie semi directe a été réhabilité en 1946, le pouvoir donné aux citoyens de se prononcer directement par une votation sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution est conçu comme l'un des deux modes d'expression de démocratie semi directe dont dispose le peuple pour exercer la souveraineté qui lui appartient.


I / Le référendum institutionnalisé par la Ve République porte au plus près la voix du peuple
II / Le référendum ne porte que limitativement la voix du peuple

Extrait du document:

Le domaine du référendum couvre un champ de plus en plus vaste. La révision de 1995 a élargi le domaine du référendum législatif. Cette révision étend le champ du référendum dans le cadre de l'article 11 aux « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Cette extension a une portée considérable, car elle touche à un vaste secteur d'intervention de l'État (fiscalité, emploi, santé, éducation,…).
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