Le référendum sous la Vème République Dissertation

Le référendum sous la Vème République
Dissertation portant sur une interprétation du référendum vu comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens sous la Vème République.
№ 26112 | 2,085 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le août 25, 2011 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose (Françoise Giroud).
Cette phrase révèle de l'ambigüité du référendum. Le référendum se caractérise sous la Vème République comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens. Cette procédure vient d'une proposition par le Président de la République. Le référendum est ainsi un instrument de démocratie directe. En effet le peuple intervient directement dans la procédure législative le temps d'une journée. Mais le Président de la République française n'est plus le seul initiateur d'un référendum.

1. Les modalités du référendum
2. La signification du référendum

Extrait du document:

L'initiative du référendum appartient au président de la République sur proposition du gouvernement ou bien sur proposition des deux chambres conjointement pendant la cession parlementaire. Ce n'est que pendant la durée d'une session parlementaire que le gouvernent peut proposer de soumettre un projet à référendum. Depuis la révision constitutionnelle de 95, le gouvernement est tenu de faire devant chaque assemblée une déclaration suivie d'un débat. L'idée est de permettre aux parlementaires d'exprimer leur point de vu sur la tenue de ce référendum, et aussi d'en informer les concitoyens français. Juridiquement, la proposition émane du Premier ministre, mais dans la pratique, il est évident que celui-ci agit à la demande du Président de la République

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