Le régime de la Vème République, une monarchie républicaine ? Dissertation by Vicky3520

Le régime de la Vème République, une monarchie républicaine ?
Dissertation de droit constitutionnel répondant au problème de la qualification du régime de la Vème République.
№ 2240 | 1,110 mots | 0 sources | 2007
Publié le déc. 22, 2007 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Cette étude pose la question de savoir dans quelle mesure l’hypertrophie présidentielle (présidentialisme), qui se caractérise par une prépondérance de fait du Président de la République au détriment du Premier Ministre et du Parlement, est permanente depuis 1958.

I- L’apparition du présidentialisme et d’un esprit monarchique en période de coïncidence des majorités

A) La domination du gouvernement par le Président de la République, « l’absence de dyarchie au sommet »
B) La domination de l’Assemblée nationale par le Président de la
République, siège d’une majorité identique à ce dernier

II- L’apparition du régime parlementaire avec un monarque républicain affaibli en période de discordance des majorités

A) Le retour effectif à la conception initiale des rapports au sein de l’exécutif(le fonctionnement de la dyarchie politicienne)
B) L’installation de la collaboration des pouvoirs et le retour à un certain équilibre

Extrait du document:

Pour les constituants de 1958, il y avait une vraie volonté d’une rupture avec la tradition parlementaire (La Troisième République s’est transformée en régime d’assemblée dès 1877).A cela s'ajoute la personnalité de Charles de Gaulle qui voulait faire de la constitution un costume à sa taille.
Faire du Président de la République « la clé de voûte des institutions » (Michel Debré), est donc une priorité pour les constituants.C'est ainsi que la Constitution de 1958 consacre la prééminence de la fonction présidentielle: La Constitution de 1946 décrivait les institutions dans l’ordre suivant: 1-Le Parlement, 2-Le Conseil économique, 3-Le Président de la République, 4- Le Conseil des ministres. La Constitution de 1958 renverse cet ordre: 1- Le Président de la République, 2-le Gouvernement, 3-Le Parlement.
L’article 5 consacre une triple fonction au Président(des pouvoirs propres): Gardien de la Constitution, arbitre national, il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’État.

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