Le règlement pacifique des différends Dissertation

Le règlement pacifique des différends
Dissertation qui vise à analyser quelles sont les conditions et modalités que le droit international, aujourd'hui devenu droit de la coopération, offre au règlement pacifique des différends.
№ 16303 | 2,405 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 30, 2010 in Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Dans une critique appelant à la souveraineté des États, Hobbes soulignait: « Sans épée, les pactes ne sont que des mots ». A travers cette réflexion, le philosophe mettait en lumière l'idée selon laquelle le recours à la force doit être conçu comme un garantie de la bonne application d'un acte. Et ce, en tant que menace si un différend surgit. Cette vision, qui prévalait alors que le droit international se définissait comme étant un droit coexistenciel, c'est-à-dire une droit énonçant une série de droits de ne pas faire, a été bouleversé par la métamorphose du droit international. En effet, le droit international est devenu un droit de la coopération: c'est-à-dire un droit qui énonce des règles positives en vue de poursuivre l'intérêt commun à la communauté internationale. Dans cette configuration, le règlement des différends a évolué vers des modalités pacifiques. Ainsi, il apparaît à la lecture de l'article 2 paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies que « Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ».

I. La voie pacifique du règlement des différends et la centralité occupée par les États
II. La juridictionnalisation des relations internationales porteuse de nouvelles formes de règlement des différends

Extrait du document:

Aujourd'hui, la création de tribunaux ad hoc apparaît comme l'apanage du Conseil de Sécurité. En effet, que ce soit la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ou celui pour l'ex-Yougoslavie, dans les deux cas c'est le Conseil de sécurité et non les États qui ont décidé de sa création. Ce qui pose la question de la légitimité des institutions au sein du règlement pacifique des différends.

Commentaires