Le renouveau du parlementarisme français Dissertation by marguerite

Le renouveau du parlementarisme français
Dissertation qui pose la question de savoir si le renouveau du parlementarisme français suppose la définition d’un statut de l’opposition.
№ 6364 | 1,325 mots | 0 sources | 2008 | FR
Publié le juin 15, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Ve République a voulu mettre un terme aux défauts des Républiques précédentes et notamment à celui de cette toute-puissance du Parlement. En effet, celle-ci ne permettait plus au régime parlementaire de s’exercer pleinement, sachant qu’il n’existait plus l’équilibre recherché entre les différents pouvoirs, tout cela au profit du Parlement.
Ainsi, avec l’avènement de la Ve République en 1958, sont apparues de nombreuses réformes visant à rationaliser les pouvoirs du Parlement.
Cependant on s’aperçoit aujourd’hui que l’opposition ne dispose pas d’un véritable statut au sein du Parlement, ou autrement dit qu’elle ne bénéficie pas de textes fixant des garanties fondamentales qui lui seraient accordées. Une fois une majorité parlementaire dégagée, l’opposition ou en d’autres termes tout ceux se plaçant contre la majorité parlementaire n’a pas de véritable poids au sein du Parlement. Alors dans le cadre du renouveau du Parlement ne semble-t-il pas nécessaire de définir un statut de l’opposition ?

I. Le renforcement du Parlement dans le cadre de la démocratie française suppose la définition d’un statut de l’opposition.

A) Donner à l’opposition un statut lui permettrait de faire entendre d’avantage sa voix de manière plus efficace et de faire tendre le Parlement vers d’avantage de démocratie.
B) Pour que le renforcement du Parlement ne se traduise pas par un renforcement de la majorité qui le ferait basculer vers une « tyrannie de la majorité », donner à l’opposition un statut semble essentiel

II. Cette définition du statut de l’opposition peut se présenter de différentes façons

A) La Constitution pourrait donner à l’opposition un pouvoir de contrôle et d’opposition renforcé
B) La Constitution pourrait donner à l’opposition un pouvoir de proposition plus réel




Extrait du document:

"Ainsi le renouveau du parlementarisme français qui s’entend comme une démocratisation de ce dernier et un renforcement de sa puissance suppose la définition d’un statut de l’opposition qui permettrait à cette dernière de faire entendre d’avantage sa voix et de faire tendre le Parlement vers d’avantage de démocratie, mais ce statut permettrait aussi que le renforcement du Parlement ne se traduise pas seulement par un renforcement de la majorité. Cette définition de l’opposition pourrait se trouver dans un pouvoir de contrôle de l’opposition renforcé, ainsi que dans un réel pouvoir de proposition à l’opposition. Ces mesures permettraient de pallier l’éventualité que l’on tombe, comme le disait Alexis de Tocqueville, économiste français du XIXe siècle, dans une « tyrannie de la majorité », qui devait être selon lui une conséquence possible de la démocratie"
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