Le représentant social Dissertation

Le représentant social
Dissertation qui apporte des éléments de réponse à la question : "dans quelle mesure peut-on qualifier le représentant social de mandataire ?"
№ 20194 | 2,315 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 30, 2010 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

L'article 1832 du Code civil énonce que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne ». Ainsi, cette disposition légale définie la notion de société et se veut le point de départ d'une doctrine divisée puisqu'il en découle un double aspect de la société. En effet, par l'utilisation du terme « contrat » et par le fait que cet article se trouve dans le livre des contrats spéciaux, certains auteurs ont qualifié la société d'entité contractuelle.

1. Le dirigeant social ne peut être assimilé à un mandataire du fait que son statut soit défini légalement
2. Toutefois d'autres indices indiquent qu'il se trouve sous l'effet d'un mandat

Extrait du document:

Les dirigeants sociaux sont les personnes physiques ou morales choisies parmi les associés ou des tiers désignés dans les statuts ou à l'occasion d'un vote de l'assemblée qui vont avoir pour fonction en tant qu'organe social, de diriger et de représenter la société. Cependant, il semble que le recours au représentant social soit imposé alors que le mandat dont le statut est défini par les articles 2130 et suivants du code civil, n'est pas obligatoire. En effet, le principe est la liberté de conférer un mandat. Ainsi on ne peut guère qualifier un dirigeant social de mandataire puisque sa présence dans la société est une obligation.
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