Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle Dissertation

Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle
Dissertation qui pose la problématique suivante : le Général De Gaulle a-t-il agit, en tant que Président de la République, suivant les règles instaurées par la Constitution de 1958 ?
№ 13269 | 1,455 mots | 0 sources | 2009
Publié le déc. 25, 2009 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d'une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVème République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée dans une guerre en Algérie depuis 1954. En douze ans, se sont succédé vingt et un gouvernements, l'instabilité ministérielle est très forte. Le 15 avril 1958 le cabinet de Félix Gaillard est renversé, Pierre Pflimlin est alors désigné pour lui succéder mais beaucoup craignent qu'il ne négocie avec les indépendantistes algériens. Le 13 mai 1958, à Alger, une insurrection a lieu, un Comité de Salut Public est alors instauré.

1.Le respect des principes de la constitution par le Général De Gaulle
2.Les contournements ou les interprétations de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle

Extrait du document:

Dès la fin du mois de juin, un comité d'expert (comité technique composé plutôt de juristes) et un comité interministériel (comité politique composé du Général De Gaulle, de Pierre Pflimlin, Jacquinot, Fouedbuanni…), tous deux dirigés par Michel Debré, rédigent l'avant-projet. Il est adopté en conseil des Ministres le 29 juillet et est transmis dès le lendemain au comité consultatif constitutionnel. Le 3 septembre 1958, l'avant-projet, adopté en Conseil des Ministres devient projet. Il est accepté par référendum le 28 septembre avec environ 60 % des suffrages, et rentre en vigueur le 4 octobre 1958. Le 21 décembre 1958, le Général De Gaulle est élu Président de la République par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) avec 78,5% des suffrages, selon l'article 7 de la constitution de 1958. Il rentre en fonction le 8 janvier 1959.

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