Le Roi est-il fontaine de toute justice ? Dissertation by savetonight07

Le Roi est-il fontaine de toute justice ?
Dissertation qui analyse comment la mise en place de l’Etat moderne entraîne corrélativement une mainmise royale de la justice.
№ 4858 | 3,745 mots | 0 sources | 2007
Publié le mars 31, 2008 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Comme l’avait évoqué Alcuin (735-804) en tant qu’ Abbé de Saint Martin de Tours pendant le règne de Charlemagne, le roi est « vengeur de crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ».
Plus précisément, il considérait que le roi était tenu de faire régner et de rendre la justice.
A cette époque, le roi ne tient pas sa légitimité de sa conquête mais plutôt de Dieu qui lui a confié une mission d’intérêt général ainsi il a le pouvoir de légiférer sur l’étendue de ses territoires qui plus est il bénéficie du prestige de Charlemagne tant au niveau du droit que de la justice.

I- Une plus grande indépendance des juridictions ordinaires de façade …A) Des champs de compétences restreints amenant une acquisition progressive de ses juridictions
B) Une immixtion royale accrue à la fois corrective mais aussi supplétive: la justice retenue

II- … combinée à des prérogatives judiciaires royales efficaces mais envahissantes
A) Une spécialisation accrue amenant une refonte des juridictions d’attribution au profit de l’Etat
B) Une opposition de méthode marquée entre les juridictions traditionnelles ou ordinaires et les juridictions nouvelles ou spécialisées

Extrait du document:

Ainsi tout d’abord, la mise en place de la procédure d’appel a été longue et fastidieuse puisque la procédure restait dominée par le duel judiciaire et donc par le recours aux ordalies c'est-à-dire qu’une épreuve judiciaire dont l’issue, réputée dépendre de Dieu ou d’une puissance surnaturelle, établit la culpabilité ou l’innocence d’un individu. Cette forme de jugement rentrée dans les mœurs, qui plus est censée être un jugement rendu par Dieu, freine le développement de la procédure d’appel qui se serait donc opposer au jugement divin.
Cependant des influences externes, des prises de position ferme et une évolution dans le rapport avec la justice de la société y mettent un terme. Ainsi, le droit Canonique avec l’appel au pape et l’exemple du droit Romain avec l’appel à l’empereur vont dans le sens d’une procédure d’appel. Qui plus est, les ordonnances de Saint Louis qui interdisent dans le domaine royal les duels, combinées à la confiance croissante des justiciables dans la justice du roi comme dans l’efficacité des voies d’exécution de cette justice vont aussi y contribuer. Concrètement, cela se traduit par la possible prise à partie du juge pour « faux jugement » (Beaumanoir) c'est-à-dire qu’un deuxième procès permet aux parties de s’opposer au contenu d’une décision. Cette généralisation du recours à l’appel se concrétise au XIV ème siècle tout en respectant le système féodal des juridictions comme l’avait évoqué Beaumanoir en 1283 : « Et aussi en la cour laïque sont les appels de degré en degré, de sujets à seigneurs et de seigneurs en seigneurs jusques au roi. »

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