Le rôle de la Cour Suprême des Etats-Unis Dissertation by L

Le rôle de la Cour Suprême des Etats-Unis
Dissertation portant sur la Cour Suprême des Etats-Unis, son histoire, son rôle au sein de la jurisprudence américaine et ses perspectives d'avenir.
№ 13995 | 1,775 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 09, 2010 in Droit
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Résumé:

La devise de la cour suprême traduit (...) parfaitement son ambition : « Equal Justice under Law » (« justice égale selon la loi »). Au gré de plus de deux cents ans d'existence, la Cour suprême, ou « Supreme Court », est devenue une institution majeure du système constitutionnel américain.
Elle se présente donc comme l'organe central de l'application et de l'interprétation de la Constitution au niveau de la Fédération, et ainsi comme garante de l'unité du droit américain.

1. Le rôle de la Cour suprême et son mode d'exercice du pouvoir
2. Le rôle effectif de la cour suprême sur la jurisprudence américaine

Extrait du document:

La Cour Suprême exerce un mode de contrôle a posteriori : une loi ne peut être jugée inconstitutionnelle que lorsqu'elle a déjà été appliquée, à l'opposé d'un contrôle a priori et abstrait qui prévaut par exemple pour le Conseil Constitutionnel français. Le mode d'exercice du pouvoir est donc concret, puisque la constitutionnalité d'un texte est jugée dans le cadre d'une affaire particulière. La loi examinée peut alors être jugée totalement ou en partie non conforme à la Constitution, et ce pour deux raisons : raisons de légalité externe, la loi ayant a été adoptée par une instance qui n'en avait pas le pouvoir, ou interne, le contenu de la loi n'étant pas jugé compatible aux dispositions de la Constitution, par exemple aux droits fondamentaux
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