Le rôle des autorités de police Dissertation

Le rôle des autorités de police
Dissertation portant sur la définition de la police et traitant plus particulièrement de l'autorité des polices administratives.
№ 13346 | 1,210 mots | 2 sources | 2009
Publié le janv. 04, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

En droit français nous pouvons distinguer deux types de police : la police judiciaire et la police administrative. Cette distinction est liée à la dualité des ordres de juridiction. Une seconde distinction est à faire au sein de la police administrative, entre la police administrative générale et la police administrative spéciale. La police administrative générale est une activité de service public, par conséquent elle doit garantir l'ordre public. Tandis que la police administrative spéciale a pour but la protection du patrimoine culturel, l'esthétique, la protection du gibier, la protection de l'environnement, nous nous intéresserons ici uniquement de la police administrative générale. Quelles sont les autorités de polices administratives et sur quels critères maintiennent-elles l'ordre public ?


I) Les autorités de polices administratives maintenant l'ordre public
II) Les composantes de l'ordre public

Extrait du document:

C'est en 1995 qu'apparaît le respect de la dignité de la personne humaine avec deux arrêts municipaux interdisant « le lancer de nains » que le conseil d'Etat affirme pour la première fois que le respect de la personne humaine est une composante de l'ordre public » . Mais le juge administratif a ensuite refusé d'admettre que d'autres interdictions puissent être justifiées par le respect de la dignité de la personne humaine. Ce refus de la part du juge administratif s'est manifesté notamment avec l'arrêt du Conseil d'Etat, commune d'Arcueil du 8 décembre 1997, concernant une interdiction d'affichage publicitaire, d'un « couvre-feu » pour les mineurs et l'interdiction d'un défilé de mode musulmane réservé aux femmes auquel le maire concerné reprochait de porter atteinte à l'égalité des sexes et à la dignité de la femme ( tribunal administratif Cergy-Pontoise du 21 juillet 2005).

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