Le rôle des parlements dans l'élaboration du droit de l'Union Européenne Dissertation

Le rôle des parlements dans l'élaboration du droit de l'Union Européenne
Dissertation se demandant si la place des parlements nationaux est centrale dans l'élaboration du droit communautaire. (pdf)
№ 29385 | 1,955 mots | 0 sources | 2013
Publié le févr. 20, 2013 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Jacques Delors disait, au début des années 1990 que « 80% de notre législation proviendra du droit communautaire ». Alors que plus de vingts ans ont passé depuis que Jacques Delors a tenu ces propos, il est intéressant de voir qu'à l'heure actuelle même si l'on est peut être pas encore arrivé à ces 80 %, le droit de l'Union européenne prend une place de plus en plus importante dans notre législation. L'Union européenne plus que jamais interroge, fait débat entre les politiques, à savoir si cette recrudescence du droit de l'union européenne sans véritable contrôle démocratique ne met pas à mal la souveraineté nationale des Etats membres. Depuis 1979 et l'élection au suffrage universel direct des parlementaires européens, les parlements nationaux se sentent délaissés en ce qui concerne l'élaboration du droit de l'Union Européenne, et c'est pour contrer cela que les différents traités de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997 puis de Lisbonne en 2007 vont redonner une place importante aux parlements nationaux.

1. Les parlements nationaux, acteurs de l'élaboration du droit de l'UE
2. Les parlements nationaux, un pouvoir limité dans l'élaboration du droit de l'UE

Extrait du document:

Les parlements nationaux bien qu'ayant plus de pouvoirs dans l'élaboration du droit de l'Union Européenne qu'avant ont un rôle qui reste très limité puisqu'ils ont soit un rôle qui est consultatif soit la possibilité de bloquer des projets législatifs mais là encore dans un domaine limité qui est celui des compétences partagées entre l'Union Européenne et les Etats membres.
De plus, les avis donnés par le parlement dans le cadre de l'obligation de consultation de ces derniers par les gouvernements des Etats membres ne sont que consultatifs et non juridiquement contraignant ce qui pose une réelle limite à leur pouvoir dans l'élaboration du droit de l'Union Européenne.
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