Le rôle des parlements dans les sources du droit Dissertation

Le rôle des parlements dans les sources du droit
Dissertation montrant que le parlement a une activité judiciaire source de droit mais que son rôle ne s'arrête pas à cette activité, puisqu'il « manipule », au sens propre du terme, des sources existantes du droit.
№ 23470 | 2,840 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mars 30, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Les parlements sont souvent des évolutions des cours et juridictions le plus hautes qui existaient dans les territoires nouvellement annexés. Leur rôle est donc double, d'une part assurer le désencombrement du parlement de Paris qui garde pourtant un ressort considérable, mais aussi garantir un certain maintien des institutions dans les territoires nouvellement ajoutés au domaine royal. Plus précisément, les parlements sont censés émaner directement du souverain et rendent la justice en lieu et place du roi lui-même. La décision du parlement est une décision du roi. En ce sens, les cours sont dites souveraines. Elles marquèrent leur indépendance au travers de la crise de la fronde parlementaire. Louis XIV, soucieux d'une reprise en main du pouvoir, enleva momentanément le titre de cour souveraine à ces parlements pour lui substituer celui de cour supérieure. Dans les faits l'appellation subsiste, et elle fut d'ailleurs postérieurement rétablie. Les parlements ont de multiples fonctions, même s'ils restent avant tout des cours de justice. Au cœur de cette fonction se trouve celle de rendre des arrêts, des décisions de jurisprudence au sens moderne du terme.

I- Une activité judiciaire parlementaire source de droit
II- Une « manipulation » des sources du droit par les parlements

Extrait du document:

Les arrêts de règlement représentent l'une des manifestations les plus importantes du pouvoir créateur de droit des parlements. Ce pouvoir a, au surplus, la possibilité de s'exercer dans le cadre d'une autonomie, certes contrôlée, mais d'une autonomie tout de même. Il en est de même de la jurisprudence des parlements, véritable « source de droit ». D'autres manifestations de pouvoirs créateurs de droit du parlement s'expriment de façon non autonome au travers d'une « manipulation » des sources du droit existantes.

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