Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne Dissertation by CharlesVIANNAY

Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Dissertation qui se demande en quoi l'influence des parlements nationaux marque le passage d'une Communauté perçue comme trop technocratique à une Communauté des peuples.
№ 10766 | 3,380 mots | 0 sources | 2009
Publié le avr. 21, 2009 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Il n'est pas choquant d'affirmer que le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne est en partie illusoire, tant l'autorité de la Communauté est prépondérante (I). Cependant, alors que le constat paraît à première vue fort défaitiste, la réaction des années 1990 de la Communauté relance tout espoir : la nouvelle place conférée aux corps législatifs nationaux par la Communauté fait renaître l'idée d'une Europe démocratique et semble rehausser le sentiment européen (II).

I- Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité
A) Un semblant de pouvoir législatif
B) Une légitimité stoppée aux frontières des Etats

II- Un secours apportée par l'Union européenne : « la communautarisation » des parlements nationaux
A) La communautarisation par le contrôle de leur gouvernement respectif
B) Le principe de subsidiarité reconnu, protégé et contrôlé

Extrait du document:

Le Parlement européen, dans sa résolution du 7 février 2002, a souligné "qu'il ne se considère pas comme le représentant exclusif des citoyens et le garant de la démocratie et que le rôle des parlements nationaux revêt une importance majeure". Ainsi, dans un souci de complémentarité, le Parlement européen a pour objectif de développer des réseaux afin de promouvoir davantage le contrôle parlementaire et la transparence, mais également de gérer efficacement ses liens avec les Parlements nationaux.
Envisager le rôle des parlements nationaux revient alors à relever les apports que ces derniers pourront mettre en jeu pour combler les carences du Parlement européen. L'objectif premier des parlements nationaux est alors de faire le lien entre leurs citoyens et l'organisation supranational qu'est la Communauté européenne. Dans ce sens, il est évident que «intégration» rime avant tout avec «démocratisation», le tout formant alors la «communautarisation».

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