Le rôle du conseil européen Dissertation by L

Le rôle du conseil européen
Dissertation de droit visant à décrire précisément le rôle du conseil européen et notamment le contenu et le périmètre de son pouvoir décisionnel face aux deux autres institutions européennes majeures que sont la Commission et le Parlement.
№ 20408 | 1,005 mots | 0 sources | 2007
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Résumé:

Crée en 1974 à l'initiative de Valéry G. D'Estaing et de Helmut Kohl, le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne et le président de la Commission.
Aujourd'hui, les grandes messes semestrielles que sont devenus les Conseils européens rythment l'activité européenne et marquent le temps fort de chaque présidence.
Pourtant, ce qui apparaît aujourd'hui comme une institution bien établie a connu une gestation difficile tandis que sa qualification juridique reste toujours incertaine, on peut le constater, au fil des traités constitutionnels.

I) Le Conseil européen joue un rôle moteur dans la construction européenne...
II) …Ainsi, son rôle diffère donc selon son statut juridique

Extrait du document:

En tant qu'organe de l'UE, on peut le considérer comme une simple instance intergouvernementale, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'adopter des décisions de nature strictement politique et qui n'ont aucune force juridique contraignante, c'est le cas par exemple pour le Conseil européen de 1993 à Copenhague à propos des critères d'élargissement ou encore celui de Bruxelles en juin 2004 sur le projet de traité de Constitution européenne.

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