Le rôle du Parlement dans l'Union européenne Dissertation

Le rôle du Parlement dans l'Union européenne
Dissertation répondant à la problématique : "A la lumière du rôle que joue le Parlement dans l'Union européenne, nous nous interrogerons sur son efficacité à pallier le déficit démocratique dont semble souffrir l'Union européenne."
№ 30703 | 2,185 mots | 1 source | 2014 | FR
Publié le mai 30, 2014 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

En 1957, l'Assemplée parlementaire instituée par le traité de Rome n'a qu'un rôle consultatif. Pour affirmer ses prétentions à davantage de pouvoir, cette Assemblée, par la résolution du 30 mars 1962, décide de modifier son nom pour devenir le Parlement européen. Cette nouvelle appellation, lourdement connotée, intervient aux prémices d'une lutte pour davantage de légitimité auprès des citoyens européens de l'Union européenne. Celle-ci est sans cesse accusée, du fait de l'opacité et de la complexité de ses institutions, d'être trop “éloignée” de ses citoyens. On parle de “déficit démocratique”; et ce, malgré le fait que les 766 parlementaires européens soient directement élus par les citoyens européens, et que d'après les dispositions du traité sur l'Union Européenne relatives au principes démocratiques (Titre II art. 10), le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative.

I. Une institution pensée pour pallier le déficit démocratique
II. Une institution à renforcer davantage pour la bonne poursuite de son objectif

Extrait du document:

De même, le statut de l'euro-député est très proche de celui du parlementaire national. Investi d'un mandat représentatif, il est soumis à un régime protecteur, établi à la fois par des règles et des règles nationales, pour garantir son indépendance. Ce régime comporte des incompatibilités, comme l'interdiction du cumul du mandat de parlementaire européen et de toute fonction politique exercée au niveau national. Il comporte également des immunités, définies dans le protocole sur les privilèges et les immunités adopté en 1965: le parlementaire européen est mis à l'abri de toute poursuite pour des opinions ou des votes émis dans l'exercice de ses fonctions, pour toute la durée de son mandat. Le parlementaire européen bénéficie donc du principe d'inviolabilité, mais également de toutes les immunités reconnues aux parlementaires au niveau national.

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